Conditions générales

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») régissent les réservations de locations saisonnières de courte durée conclues entre :

Le Bailleur : Philippe Cantegreil, particulier propriétaire, exploitant le site www.rosesrentals.com, ci-après « Roses Rentals ».

Le Locataire : Toute personne physique majeure effectuant une réservation sur le Site ou directement auprès du Bailleur, ci-après « le Locataire ».

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGL. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 – Description des logements

Roses Rentals propose à la location deux appartements situés à Canyelles Petites, Roses (Costa Brava, Espagne) :

Appartement S1 – Appartement vue mer avec terrasse panoramique, 2 chambres, 4 personnes maximum. Licence touristique : HUTG-010223-77.

Appartement S2 – Appartement rénové vue mer, Canyelles Petites, 2 chambres, 4 personnes maximum. Licence touristique : HUTG-066697-30.

Les logements sont décrits en détail sur les pages correspondantes du Site. Le Bailleur s’engage à ce que les logements soient conformes à leur description au moment de la réservation.

Article 3 – Réservation et formation du contrat

La réservation peut être effectuée :

• Directement sur le site www.rosesrentals.com via le moteur de réservation
• Par e-mail à contact[@]rosesrentals.com
• Via les plateformes partenaires Airbnb et Booking (les CGV de ces plateformes s’appliquent alors conjointement)

La réservation est confirmée à réception :

1. Du paiement de l’acompte (voir Article 4)
2. De la confirmation écrite envoyée par e-mail par Roses Rentals

Roses Rentals se réserve le droit de refuser toute réservation pour motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité ou de doute sur l’identité du Locataire.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent : la location du logement, les charges (eau, électricité, wifi), le linge de maison et une place de stationnement privée.

Modalités de paiement pour une réservation directe :

• Acompte de 30 % du montant total dû à la réservation
• Solde de 70 % dû 30 jours avant la date d’arrivée

Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée, le montant total est exigible à la réservation.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (chiffrement SSL). Roses Rentals n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Locataire.

Roses Rentals se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de réservation.

Article 5 – Caution

Une caution de 500,00 EUR par appartement est demandée à l’arrivée, par empreinte de carte bancaire ou virement. Elle est restituée dans un délai de 7 jours suivant le départ, déduction faite des éventuels dommages constatés.

Aucune caution ne sera retenue en l’absence de dommage constaté.

Article 6 – Conditions d’annulation

Annulation par le Locataire :

L’annulation doit être notifiée par e-mail à contact@rosesrentals.com. La date de réception de l’e-mail fait foi.

Il est fortement conseillé au Locataire de souscrire une assurance annulation auprès de son assureur ou de son organisme de carte bancaire.

Annulation par le Bailleur :

En cas d’annulation de sa part pour un motif indépendant de sa volonté (sinistre, force majeure), Roses Rentals s’engage à rembourser intégralement les sommes versées dans un délai de 14 jours. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée au-delà de ce remboursement.

Article 7 – Arrivée et départ

Arrivée : à partir de 17h00 Départ : avant 10h00

Des horaires différents peuvent être convenus d’un commun accord selon les disponibilités. L’accès au logement s’effectue via une boîte à clés sécurisée, permettant un check-in autonome à toute heure.

Les instructions d’accès sont communiquées par e-mail dans les 48 heures précédant l’arrivée.

Article 8 – Occupation et règlement intérieur

Le logement est loué au Locataire désigné à la réservation. La sous-location et la cession du contrat sont strictement interdites.

Le Locataire s’engage à :

• Occuper le logement en bon père de famille et en faire un usage exclusivement résidentiel
• Respecter la capacité maximale d’accueil indiquée (4 personnes par appartement)
• Ne pas organiser de fêtes ou événements sans accord préalable écrit du Bailleur
• Respecter la tranquillité du voisinage, notamment entre 22h00 et 8h00
• Ne pas fumer à l’intérieur du logement (les terrasses sont autorisées)
• Ne pas introduire d’animaux domestiques sans accord préalable écrit
• Laisser le logement dans un état de propreté satisfaisant à son départ
• Signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou dommage constaté

Article 9 – Responsabilité du Locataire

Le Locataire est responsable de tout dommage causé au logement, à son mobilier et équipements durant son séjour. Les dégradations constatées à l’état des lieux de sortie seront imputées sur la caution, et le cas échéant feront l’objet d’une facturation complémentaire.

Le Locataire est invité à vérifier que sa responsabilité civile (assurance habitation ou carte bancaire premium) couvre les locations saisonnières à l’étranger.

Article 10 – Responsabilité du Bailleur

Roses Rentals s’engage à mettre à disposition un logement conforme à sa description, propre et en bon état de fonctionnement.

En cas de défaut majeur affectant l’habitabilité du logement (panne grave, sinistre), Roses Rentals s’engage à proposer une solution de remplacement ou, à défaut, à rembourser les nuitées non consommées au prorata.

Roses Rentals ne saurait être tenue responsable des désagréments extérieurs indépendants de sa volonté : travaux de voisinage, conditions météorologiques, nuisances sonores occasionnelles, perturbations des services publics.

Article 11 – Taxe de séjour

Conformément à la réglementation espagnole en vigueur en Catalogne, une taxe de séjour (taxa turística) peut être exigible et sera collectée séparément selon les tarifs en vigueur fixés par la Generalitat de Catalunya.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable à l’adresse : www.rosesrentals.com/politique-de-confidentialite

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGL sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige relatif à une réservation effectuée en ligne, le Locataire peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/shopping/shopping-consumer-rights

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à votre réservation : contact[@]rosesrentals.com